Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'application Keys (ci-après l' « Application »).

L'installation et l'utilisation de l'Application par tout utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») supposent l'acceptation des CGU et sont par conséquent régies par celles-ci.

1. Identification

1.1. L'Application est proposée par la société Keys (ci-après « Keys »), dont le siège social se situe 4 Rue Duguesclin 69006 Lyon.

1.2. Keys peut être contactée à l'adresse électronique suivante : info@keys-rh.fr, ainsi qu'au numéro de téléphone suivant : 0472699760.

2. Objet de l'Application

2.1. L'Application est destinée à l'Utilisateur travailleur temporaire afin de lui permettre d'accéder à un certain nombre de fonctionnalités lui donnant accès aux services suivants :

• Gestion profil
• Planning des disponibilités
• Gestion documents administratifs et/ou de missions.
• Demandes administratives (acomptes, attestations Pôle emploi etc)
• Gestion des offres de missions/propositions d'emplois
• Chat/messagerie avec les Entreprises de travail temporaire

3. Accès à l'Application

3.1. L'installation de l'Application suppose de la part de l'Utilisateur de :

• Disposer d'un ordinateur ou d'un terminal mobile et d'un accès internet,
• Télécharger l'Application sur la plate-forme de téléchargement (IOS/Android),
• Accepter les CGU.

3.2. L'accès et l'utilisation de l'Application sont systématiquement subordonnés au renseignement de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur. Ceux-ci sont strictement personnels et il incombe à l'Utilisateur de prendre toute disposition pour en assurer la confidentialité. Tout accès et toute utilisation de l'Application au moyen de l'identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur sont réputés être le fait de ce dernier.

4. Acceptation des CGU

4.1. Tout Utilisateur souhaitant utiliser l'Application doit prendre connaissance des CGU et en accepter les termes.

4.2. En cliquant sur l'icône « J'accepte les conditions générales d'utilisation », l'Utilisateur reconnaît adhérer aux présentes CGU, s'y conformer et en accepter les termes.

4.3. Keys se réserve le droit de modifier et d'actualiser les CGU à tout moment. Keys en informera l'Utilisateur par tout moyen à sa convenance. L'utilisation de l'Application par l'Utilisateur après que les CGU modifiées lui aient été notifiées emporte acceptation des nouvelles CGU.

5. Utilisation de l'Application

5.1. L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser l'Application aux seules fins auxquelles elle est destinée,
• Utiliser l'Application dans le respect des CGU,
• Ne rendre l'Application accessible à aucun tiers, sous quelque forme que ce soit.

6. Durée

6.1. L'accès à l'Application est consenti par Keys à l'Utilisateur pour une durée indéterminée.

6.2. Keys pourra à tout moment résilier l'accès à l'Application en informant l'Utilisateur par tout moyen à sa convenance, moyennant un préavis d'un 1 mois.

7. Résiliation de l'accès à l'Application

7.1. L'Utilisateur peut à tout moment résilier son accès à l'Application en désinstallant l'Application.

7.2. Keys se réserve la faculté de suspendre ou résilier l'accès à l'Application et de supprimer l'espace utilisateur sans préavis en cas de violation des CGU par ce dernier, sans qu'il puisse réclamer le paiement de quelque indemnité que ce soit.

7.3. Keys peut user de ce droit sans préjudice de la faculté de demander le paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la violation des CGU par l'Utilisateur.

8. Maintenance

8.1. Keys fera ses meilleurs efforts pour suivre et corriger les bogs pouvant affecter l'Application.

8.2. Keys fera ses meilleurs efforts pour assurer la maintenance évolutive de l'Application en vue d'assurer sa compatibilité avec les nouvelles versions des logiciels d'exploitation courant.

8.3. Cette maintenance sera assurée par la mise à disposition de nouvelles versions de l'Application que l'Utilisateur sera invité à télécharger.

9. Responsabilité de Keys

9.1. Keys ne garantit pas la fiabilité des informations et résultats générés par l'Application et ne sera pas responsable des conséquences pouvant résulter de l'interprétation et de l'exploitation de ceux-ci par l'Utilisateur ou tout tiers.

9.2. Keys ne saurait être tenue responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation de l'Application ou des informations et résultats y figurant quelle qu'en soit la nature. 9.1.Keys décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par l'Utilisateur sur la seule foi des informations et résultats générés par l'Application.

9.3. Keys décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'Utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation de l'Application. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via l'Application.

9.4. L'Utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements éventuels. Dans ces conditions, la communication de mots de passe, identifiant ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'Utilisateur sous son entière responsabilité.

9.5. L'Utilisateur reconnaît que Keys ne saurait être responsable des conditions de fonctionnement du réseau internet pouvant avoir une incidence sur l'accès ou l'utilisation de l'Application, et notamment les problèmes d'accès, de disponibilité et de débit du réseau internet susceptibles d'empêcher l'accès à l'Application ou de ralentir significativement l'accès à l'Application et d'affecter les temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou transférer des données.

9.6. L'Utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et qu'en conséquence Keys n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

9.7. En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l'Utilisateur renonce à engager la responsabilité de Keys concernant un ou plusieurs des faits ou événements susmentionnés.

10. Garanties de l'Utilisateur

10.1. L'Utilisateur garantit Keys, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création et le développement de l'Application, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des présentes CGU ou en relation avec l'usage de l'Application.

10.2. Toutes les informations et données transmises par l'Utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser Keys contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

10.3. L'Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même, à Keys du fait de l'utilisation illégale ou non de l'Application. Dans les cas indiqués ci-dessus, l'Utilisateur s'engage à indemniser Keys, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts.

11. Propriété intellectuelle

11.1. L'Application ainsi que tous les éléments la composant et notamment tous les programmes informatiques, bases de données, éléments visuels, textes, graphismes, photographies, images, marques, logos, créations et œuvres protégeables diverses, etc. déposés ou non, et plus généralement toute information figurant sur l'Application est la propriété exclusive de tiers avec lesquels Keys a conclu des accords en permettant l'exploitation.

11.2. L'Utilisateur bénéficie d'une licence d'utilisation de l'Application non exclusive, strictement personnelle et incessible, pour les seuls besoins de son utilisation conformément à sa destination. Cette licence prend effet à compter de l'acceptation des CGU par l'Utilisateur et est accordée pour la durée prévue à l'Article 4.

11.3. L'Utilisateur ne dispose d'aucun droit sur l'Application, autre que le seul droit d'utilisation. Il ne dispose notamment pas du droit de la reproduire, de la diffuser ou plus généralement du droit de l'exploiter par quelque moyen que ce soit.

12. Données à caractère personnel

12.1. Les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé par Keys au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

12.2. Les données à caractère personnel collectées à l'occasion de la création de l'espace personnel ou de l'utilisation de l'Application sont destinées à permettre l'utilisation des fonctionnalités de l'Application. S'il y consent lors de son inscription en cochant la case prévue à cet effet, l'Utilisateur accepte que ses données soient communiquées à la société Keys qui lui proposera des services en lien avec l'activité de l'Utilisateur.

12.3. Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée de 5 ans.

12.4. Les formulaires de collecte informent l'Utilisateur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées. A défaut de renseignement des champs obligatoires, l'inscription de l'Utilisateur ou l'exécution de la fonctionnalité ne seront pas possibles.

12.5. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification de ces données. Il peut également s'opposer au traitement de ses données. Le Membre peut exercer chacun de ces droits à tout moment en contactant Keys aux coordonnées suivantes : à l'attention de Jean-Benoit Cortier 78, Rue Joseph de Maistre 75018 Paris.

13. Disponibilité de l'Application

13.1. Keys fera ses meilleurs efforts afin que l'Application soit accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

13.2. L'Application pourra ne pas être accessible notamment en cas de force majeure, de panne ou d'opérations de maintenance que Keys pourra effectuer à tout moment, sans préavis.